Frontaliers : ce que la classe U change pour vous

La réponse en bref

À partir de 2028, les non-résidents qui perçoivent des revenus professionnels au Luxembourg sont imposés en classe U par défaut. Les frontaliers célibataires y passent automatiquement et, comme les résidents, la plupart paieront moins. Les frontaliers mariés ne peuvent conserver l'imposition collective au Tarif T que s'ils se sont mariés avant 2028 et remplissent chaque année les conditions de l'assimilation. Notre simulateur est conçu pour les résidents : prenez ses résultats comme un ordre de grandeur.

Frontaliers célibataires

Selon le texte voté, les non-résidents qui réalisent des revenus professionnels imposables au Luxembourg sont soumis au barème de la classe U (article 157bis modifié). Sa tranche à 0 % va jusqu'à 26 650 €, contre 13 230 € dans le barème de base actuel de la classe 1 : un frontalier célibataire paiera donc en général moins d'impôt luxembourgeois dès 2028. Les parents isolés qui demandent l'assimilation peuvent, comme aujourd'hui, prétendre au crédit d'impôt monoparental.

Frontaliers mariés : le Tarif T passe par l'assimilation

Aujourd'hui déjà, un non-résident marié n'obtient la classe 2 qu'en étant « assimilé » à un résident. La réforme conserve cette logique. Les couples mariés avant le 1er janvier 2028, dont l'un ou les deux sont non résidents, sont imposés collectivement au Tarif T pendant la période transitoire si les conditions de l'assimilation sont remplies, sauf option pour l'imposition individuelle. Le texte voté retient deux critères : au moins 90 % du total des revenus (luxembourgeois et étrangers) imposables au Luxembourg, ou des revenus nets non imposés au Luxembourg inférieurs à 13 000 €.

Le piège : pendant la période transitoire, ne pas demander l'assimilation dans les délais, ou ne pas en remplir les conditions, une seule année suffit à perdre définitivement l'imposition collective. Le texte prévoit une seule tolérance : un couple peut être repêché une fois si les conditions ne sont manquées qu'à cause de revenus étrangers non professionnels. Pour amorcer la transition, les non-résidents sont réputés avoir demandé l'assimilation pour 2027. La demande se fait dans la déclaration d'impôt, à déposer au plus tard le 31 décembre de l'année suivante.

Couples mixtes : un résident, un non-résident

Lorsqu'un conjoint réside au Luxembourg depuis le début de 2028 et l'autre à l'étranger, le couple peut être imposé collectivement au Tarif T sur demande conjointe, à condition d'être marié avant 2028 et que le conjoint résident réalise au Luxembourg au moins 90 % des revenus professionnels du ménage. Sans demande conjointe, ou si la condition n'est pas remplie, le résident est imposé individuellement, sans retour possible à l'imposition collective.

France, Allemagne, Belgique

France et Allemagne : les règles luxembourgeoises ci-dessus s'appliquent de la même manière. Un détail utile des règles actuelles d'assimilation : pour le seuil de 90 %, jusqu'à 50 jours de travail prestés hors du Luxembourg restent comptés comme revenus luxembourgeois.

Belgique : selon les règles actuelles, les résidents belges peuvent aussi être assimilés si 50 % des revenus professionnels du ménage sont imposables au Luxembourg. Le texte voté du projet de loi n° 8676 ne mentionne, pour l'accès à l'imposition collective pendant la transition, que les critères des 90 % et des 13 000 €. Nous n'avons pas pu établir si la voie belge des 50 % ouvre toujours droit au Tarif T : renseignez-vous auprès de l'ACD ou d'un conseiller avant de vous y fier.

Dans tous les cas, le projet de loi n° 8676 modifie la loi fiscale luxembourgeoise. Il ne change pas, à lui seul, la façon dont la France, l'Allemagne ou la Belgique vous imposent ni la manière dont la double imposition y est évitée.

S'installer au Luxembourg ou le quitter

Le texte protège aussi les couples imposés collectivement qui déménagent d'un côté à l'autre de la frontière après 2028 : s'ils ont été imposés collectivement l'année du déménagement, ils peuvent rester au Tarif T de l'autre côté, selon les règles des résidents ou des non-résidents. Ces situations sont complexes : faites-vous conseiller pour votre cas précis.

Que faire dès maintenant ?

• Vérifiez si vous remplissez le critère des 90 % ou des 13 000 €, et conservez les justificatifs de vos revenus étrangers.
• Déposez chaque année votre déclaration avec la demande d'assimilation si vous voulez garder le Tarif T.
• Comparez Tarif T et classe U avant le 30 novembre 2027 si vous envisagez de changer ; voir notre guide pour les couples.